Intervention de Sandrine Mazetier

J’ai le sentiment qu’il existe des confusions quant au rôle et à l’ensemble des prérogatives de l’Agence française anticorruption.

L’Agence a une mission de prévention : dès l’origine, ce point est central dans le dispositif proposé par le projet de loi. Plutôt que de songer à la saisir, il faut s’inspirer de sa culture, des bonnes pratiques et des recommandations qu’elle édictera.

Je comprends les préoccupations de M. Marleix sur la taille des communes notamment mais, en même temps, la prévention de la corruption concerne tout le monde, tout type de structures et d’acteurs publics ou privés.

J’espère que M. Morel-A-L’Huissier retirera son amendement, sinon, nous voterons contre son adoption, comme nous avons voté contre le précédent.