Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 6 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je suis favorable à l’amendement de Joël Giraud, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement, qui est rédactionnel.

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