Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement propose d’instituer, sous l’égide de la nouvelle Agence française anticorruption, la possibilité d’établir des partenariats avec des universités ou des centres de recherche en autorisant les chercheurs, contre engagement de confidentialité et soumission au secret professionnel, à accéder aux données fondamentales, notamment aux dossiers relatifs aux procédures en cours d’enquête ou d’instruction.

Ces partenariats auraient d’abord le mérite d’améliorer nos connaissances générales et académiques sur l’état, l’évolution, les manifestations et les conséquences économiques et sociales du phénomène de corruption. D’autre part, et surtout, cela permettrait à l’autorité judiciaire de disposer d’analyses de haut niveau sur des affaires particulièrement complexes, qui pourraient éventuellement être versées au dossier de procédure.

L’accès des chercheurs aux informations couvertes par le secret de l’enquête et de l’instruction est d’ores et déjà possible, avec l’accord des chefs de juridiction. Cependant, du fait de la sensibilité des affaires de corruption, il apparaît opportun d’apporter un cadre légal à cet accès aux informations et données de base.