Intervention de Alain Gest

La première incohérence, vous l'avez évitée de justesse dans l'intitulé même de cette proposition de loi. Si l'on lit bien son texte définitif, le titre qui figure en couverture est : « Application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques ». Il faut tourner la page pour voir que ce titre a été modifié lors des travaux en commission des affaires économiques. Il l'a été parce que le président de la commission, monsieur Brottes, connaît le contenu de la Charte de l'environnement, et il sait donc que le principe de précaution ne concerne en aucune manière les problèmes touchants à la santé.

Dans l'ensemble des explications qui ont été fournies tant dans la proposition de loi initiale que lors des débats en commission, il est toujours fait référence aux problèmes sanitaires. Il est vrai que dans le langage courant et médiatique, le principe de précaution est évoqué à tort et à travers, que cela soit à propos de la grippe H1N1, du nuage du volcan islandais ou de tant d'autres sujets qui relèvent simplement de la prévention. Mais il peut paraître pour le moins curieux qu'un texte législatif contribue à ajouter à la confusion sur la notion même du principe de précaution, voire à en faire une utilisation inappropriée. Je remercie donc le président Brottes d'avoir corrigé, durant les travaux de la commission, les affirmations erronées de la représentante du groupe écologiste, Mme Pompili. Attribuons cela à son inexpérience. (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)