Intervention de Alain Gest

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Gest :

…les mesures à prendre me semblent davantage relever de l'interdiction d'utilisation des téléphones portables, ou pour le moins de la suspension de leur commercialisation, plutôt que de la simple interdiction ou réglementation de sa publicité – à laquelle aboutissait le texte édulcoré que je décrivais tout à l'heure – ou de l'information à donner aux citoyens installés à proximité d'une antenne.

Troisième incohérence : pourquoi faire du développement de la 4G une priorité gouvernementale que les opérateurs doivent impérativement mettre en oeuvre alors que l'on sait bien que cette nouvelle technologie suppose des seuils d'exposition du public aux champs électromagnétiques, certes très inférieurs à la norme internationale, mais supérieurs à ceux existants, déjà très critiqués par les auteurs de la proposition de loi ?

Quatrième incohérence : notre collègue Laurence Abeille, rapporteure de ce texte, a parlé, à juste titre, du « bain électromagnétique » que représente l'addition des ondes produites par la radio, la télévision, les appareils électroménagers ou les ampoules à basse consommation, que nos collègues écologistes défendent certainement par ailleurs. Mais alors pourquoi la quasi totalité des quelques propositions du texte qui ont été épargnées ne concernent que les téléphones, et pire, les antennes de téléphonie ?

Il est vrai que notre collègue évoque la spécificité des ondes électromagnétiques pulsées, notion développée par les experts autoproclamés, qui oublient qu'affirmer de manière péremptoire une contrevérité ou une approximation n'en fait pas un fait établi.

Incohérences multiples donc, mais également contradictions. Le texte de la commission prévoit une campagne de prévention sanitaire visant à promouvoir une utilisation plus responsable du téléphone mobile, soit. Il est exact que si le doute peut subsister sur un risque potentiel pour la santé, c'est bien exclusivement à propos du téléphone portable et en aucun cas en raison des antennes-relais.

Madame la ministre déléguée, vous aviez parfaitement raison de préciser, hier, que si la proposition de loi avait été édulcorée, c'est que les preuves de la dangerosité n'étaient pas étayées et qu'il ne fallait pas provoquer des peurs irrationnelles.

Vous avez évoqué, tout à l'heure, les différents éléments qui vont intervenir d'ici au mois de juin. Je pense, comme ma collègue de La Raudière, que, durant ce semestre, avec l'ensemble des mesures qui sont envisagées, nous serions bien inspirés de ne voter aucun dispositif susceptible de générer de nouvelles inquiétudes injustifiées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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