Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 6 e

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi d’un amendement no 1431 rectifié qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 1522 à 1525 .

La parole est à M. Yann Galut, pour soutenir l’amendement.

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