Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Madame Le Dain, très chère collègue, vous auriez pu reprendre votre souffle car en réalité le sujet sera traité après l’article 53 et nous n’en sommes qu’à l’article 8. L’avis de la commission est donc défavorable à ce stade, car il convient d’aborder ce sujet plus tard au cours de l’examen du texte.

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