Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je vous remercie, monsieur le ministre. Pouvez-vous ici prendre l’engagement de recueillir l’avis du Conseil de la simplification pour les entreprises avant l’examen du texte par le Sénat ? Ce conseil a en effet précisément été créé pour cela.

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