Intervention de Olivier Marleix

L’amendement de notre collègue Karine Berger soulève un sujet très intéressant, et je ne partage pas totalement votre lecture de l’article 3, monsieur le rapporteur.

Nous avons eu un débat hier sur cet article. La phrase à laquelle vous faites référence est tout de même beaucoup moins précise. Il est prévu que l’Agence veille, à la demande du Premier ministre, au respect de la loi de 1968. Je ne suis pas sûr que cela puisse servir de fondement pour l’agence à une information systématique sur les mesures de monitoring décidées par les agences de pays étrangers.

L’amendement de Mme Berger va beaucoup plus loin, il inscrirait dans la loi un pouvoir plus important pour l’agence. Je pense qu’il va dans le bon sens et je regrette que le Gouvernement ferme la porte aussi rapidement sur cette suggestion qui me paraissait vraiment intéressante et digne d’être examinée.