Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 8
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Trois ans, cela peut paraître long, mais, s’il s’agit d’une très grande entreprise avec un grand nombre de filières et d’écuries d’Augias à nettoyer, on peut imaginer que le travail soit long.
Entre un an et trois ans, il y a deux ans. La commission a émis un avis défavorable à cet amendement mais, si mes collègues le souhaitent, on pourrait y réfléchir au cours de la navette. Mon avis n’est donc que provisoirement défavorable.
