Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

J’ai été très sensible aux arguments déployés à la fois par M. le garde des sceaux et par mes collègues. Je suis confronté, moi aussi, à un regroupement de trésoreries dans mon département et, même si l’on peut théoriquement télécharger les documents administratifs, compte tenu de l’état du haut débit et du nombre d’élus locaux, cela me paraît un peu mission impossible. Je vais donc considérer mon amendement comme un amendement d’appel et le retirer.

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