Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Nous avons longuement débattu de ce sujet, sur lequel la commission a constamment adopté les mêmes positions. Son avis est défavorable.

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