Intervention de Delphine Batho

Pourquoi le système français ne fonctionne-t-il pas ? Pour répondre à cette question, il faut aussi insister sur l’absence de volonté politique de poursuivre les faits de corruption commis par de grandes entreprises afin de conquérir des marchés à l’étranger.

Je ne suis pas, pour ma part, favorable au statu quo, et suis donc d’accord pour dire qu’il faut faire quelque chose. Par ailleurs, je salue moi aussi le travail de Sandrine Mazetier. Toutefois, l’alinéa 14 continue de me poser problème. Il énonce en effet : « L’ordonnance de validation n’emporte pas déclaration de culpabilité ».