Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L’amendement no 25 n’est pas défendu.

Je vous informe qu’à la demande du Gouvernement, l’Assemblée examinera demain mercredi 8 juin, par priorité, à partir de vingt et une heures trente, les articles 30 A à 31 septies, ainsi que les amendements portant article additionnel avant et après ces articles relatifs aux exploitations agricoles.

Puis, à l’issue de cette discussion, le jeudi 9 juin, l’Assemblée examinera les articles 36 à 49 consacrés principalement aux parcours de croissance pour les entreprises.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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