Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement réduit la portée du registre des représentants d’intérêts. On ne peut pas, monsieur le ministre, se vanter devant les caméras de mettre en place un tel registre et en même temps en réduire la portée, qui avait été étendue par les parlementaires. Je vous concède que le Conseil d’État a considéré que le registre serait trop large si l’on n’ajoutait pas une notion de fréquence à l’activité de lobbying. Néanmoins, cet ajout ouvre la voie à des contournements massifs. À partir de quand une activité est-elle accessoire ? Certaines personnes ayant une activité résiduelle de représentation d’intérêts influent tout autant – voire plus – sur la décision publique.

Nous l’avons tous cherchée mais malheureusement, il n’existe pas de solution intermédiaire : soit nous introduisons une telle notion, soit nous ne l’introduisons pas. Autrement dit, soit le registre risquera d’être trop large soit il ne le sera pas assez. Je préfère de loin la première solution. Le seul apport de cet amendement est de préciser que l’activité peut être réalisée pour le compte de tiers. Il faut le préciser même si cela tombe sous le sens, et c’est ce que fait mon amendement no 23 . Pour le reste, cet amendement restreint la portée du dispositif et c’est pourquoi j’y suis opposé.