Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Et si nous voulons cette transparence, c’est d’abord pour ses vertus démocratiques.
Il faut replacer ces précisions dans leur contexte. Le cumul de la précision de l’activité principale ou accessoire et de la notion de décision publique assure un équilibre qui satisfait en effet vos amendements, madame Batho. C’est d’ailleurs vous qui m’aviez convaincu en commission que des décisions publiques – et pas seulement des politiques publiques –, pouvaient être tout à fait déterminantes dans des secteurs qui vous sont chers tels que celui de l’énergie.
