Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de six amendements, nos 234 , 486 , 642 , 915 , 1267 et 438 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 234 , 486 , 642 , 915 et 1267 sont identiques.

La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 234 .

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