Intervention de Gaby Charroux

On voit bien, au fil des amendements et des arguments, qui se ressemblent, qu’il s’agit toujours de protéger les décideurs publics.

Parce que les membres du Conseil d’État participent à l’élaboration de la décision publique, aussi bien législative que réglementaire, il convient de les protéger. Tel est l’objet de cet amendement, qui est de cohérence : il s’agit d’inclure toutes les institutions qui participent à l’élaboration de la décision publique dans la liste des cibles potentielles des représentants d’intérêts. Mon amendement no 1296 ira encore un peu plus loin dans ce sens.