Intervention de Charles de Courson

En revanche, demeure, à l’alinéa 15, la question des élus. Que peut donc bien signifier la rédaction suivante : « Les élus, dans le strict exercice de leur mandat » ? Les élus ont un mandat de représentation. C’est pourquoi il me paraîtrait plus logique, pour protéger les élus, de faire peser l’obligation d’enregistrement sur les groupes de pression qui tentent de les influencer.

Quant aux partis et groupements politiques, la rédaction de l’alinéa 16 stipule qu’ils ne sont pas des représentants d’intérêts « dans le cadre de leur mission prévue à l’article 4 de la Constitution », lequel dispose, notamment, qu’ils « concourent à l’expression du suffrage ». Or ils ne remplissent pas que cette fonction.

Comme il n’est pas possible d’adopter les alinéas 14 à 17 dans leur rédaction actuelle, cet amendement vise à les supprimer. Nous sommes toutefois prêts à participer à l’élaboration d’un compromis afin de parvenir à une rédaction équilibrée.