Intervention de Lionel Tardy

Il y a un vrai problème : le texte initial excluait les partenaires sociaux du champ des représentants d’intérêts. C’était une première entorse à la logique. Le projet de loi El Khomri, ou ce qu’il en reste, prouve de façon flagrante que ces organisations interviennent bien pour influencer la décision publique. Au lieu de régler le problème, le groupe socialiste fait une deuxième entorse à la logique en excluant uniquement les syndicats de la définition des représentants d’intérêts. Dans quel monde les syndicats ne feraient-ils pas du lobbying alors que les organisations d’employeurs en feraient ? Cette séparation est totalement dogmatique et incompréhensible.

J’ose à peine croire à l’argument avancé par Sandrine Mazetier en commission, selon lequel les organisations d’employeurs doivent être exclues car elles représentent des intérêts privés. J’en conclus que les syndicats sont les porte-voix de l’intérêt public. Il suffit de vouloir prendre le train ou l’avion en ce moment pour comprendre que tel n’est pas le cas. Certes, des amendements de repli seront examinés ; toutefois cette différence n’est pas acceptable en l’état. Du reste, j’imagine que le Conseil constitutionnel ne la laissera pas passer.