Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission est défavorable à ces amendements, à moins que leurs auteurs n’acceptent de les retirer. J’espère pouvoir convaincre mes collègues de la pertinence de la position d’équilibre que je défends. Je proposerai en effet un amendement no 1242 visant à inclure dans le champ de la loi les organisations professionnelles d’employeurs de même que les organisations syndicales de salariés, à l’exclusion des relations nouées au titre de l’article L. 1 du code du travail. Il me semble que nous trouverons ainsi un point d’équilibre.
