Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Les services de l’Assemblée nationale m’ont confirmé que le point-virgule après le mot « salariés » serait automatiquement supprimé lorsque l’alinéa 17 sera complété par l’adoption de l’amendement no 1242 . N’ayez donc aucune inquiétude ! D’ailleurs, monsieur Marleix, je ne vous ai pas vendu cet amendement, je vous l’ai donné.

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