Intervention de Olivier Marleix

…mais il est notoirement insuffisant. Je ferai deux observations.

Tout d’abord, monsieur le rapporteur, vous créez un a contrario. La relation avec le ministre chargé des cultes serait légitime et non susceptible d’être considérée comme la défense et la représentation d’un intérêt particulier. Cela veut dire qu’a contrario, toutes les autres relations des associations cultuelles avec les pouvoirs publics entreraient dans le champ de la représentation d’intérêts. C’est très inquiétant ! L’évêque qui voudrait discuter d’un projet de loi avec un parlementaire sera donc un représentant d’intérêts. Chaque association diocésaine devra s’inscrire dans le répertoire. Il est tout à fait invraisemblable de codifier cela à ce point, à notre époque et dans notre pays ! Nous parlons de sujets de société, dont les enjeux sont extrêmement importants pour notre pays. Nous avons beaucoup parlé des dérives de l’islam radical : nous avons besoin d’avoir des interlocuteurs et d’échanger avec eux en permanence. Nous ne pouvons pas entrer dans des procédures comme celle que vous imaginez.

Par ailleurs, la référence au registre européen est totalement inopérante pour la France. Les règles que vous avez évoquées sont peut-être pertinentes pour l’Union européenne, pour la Commission européenne, pour le Parlement européen. Lisez au moins mon sous-amendement, s’il vous plaît, monsieur le rapporteur : je demande d’élargir l’exemption à tous les pouvoirs publics qui gèrent au quotidien la loi de 1905.

L’affectataire d’une cathédrale doit pouvoir discuter avec les services de la direction régionale des affaires culturelles – DRAC – sans être un représentant d’intérêts. Le curé de campagne doit pouvoir discuter de l’entretien de l’église avec le maire du village sans être un représentant d’intérêts. Il en est de même pour les gestionnaires de maisons de retraite ou d’établissements d’enseignement. Or votre amendement, trop restrictif, fait entrer toutes ces activités dans le champ de la représentation d’intérêts.

Je vous demande vraiment d’examiner avec beaucoup d’attention mon sous-amendement, qui rend votre amendement plus adapté.