Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Si le maire de je ne sais quelle bourgade – Argenton-sur-Creuse, par exemple (Sourires) – décide d’aller voir le curé pour définir les modalités pratiques d’organisation de la kermesse, cela ne relèvera pas du registre des représentants d’intérêts. Ne m’obligez pas à trouver des exemples qui rabaisseraient le niveau de notre débat ! Nous ne visons que les personnes morales. Vous craignez que tel évêque, tel imam ou tel pasteur soit obligé de s’inscrire dans le registre alors que ce n’est pas du tout dans le champ du texte.

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