Intervention de Charles de Courson

…qui relèvent d’un régime spécifique.Troisièmement, il y a le reste, soit la France métropolitaine moins les trois départements alsaciens-mosellans. Il existe donc trois régimes de cultes en France.

Telle qu’elle est rédigée, la disposition ne fait mention qu’au ministre chargé des cultes, c’est-à-dire le ministre de l’intérieur. Or beaucoup d’autres ministres sont concernés,…