Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Or les associations à objet cultuel peuvent avoir un intérêt à voir aboutir ou pas une décision publique.

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