Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Après ce long débat qui a permis d’aller au fond des choses, permettez-moi d’apporter quelques précisions en réponse aux questions tout à fait légitimes qui ont été posées.
De quoi parlons-nous ? Du répertoire des représentants d’intérêts au sens du texte, c’est-à-dire de ceux qui veulent influer sur un processus normatif. Je le répète, cela ne nous empêchera pas d’aller voir tous les curés, imams, rabbins et pasteurs que nous voulons, pour organiser au niveau local telle manifestation, telle kermesse ou tel autre rassemblement. Il s’agit ici d’encadrer leur influence sur le processus d’élaboration normative.
S’agissant du concordat, monsieur Hetzel, vous savez qu’il existe au sein du ministère de l’intérieur un bureau spécialement chargé des cultes pour l’Alsace-Moselle.
