Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Même s’il s’agit de faire la transparence – et de laver plus blanc que blanc, évidemment ! –, c’est ensuite à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de préciser sa doctrine. Elle renseignera les représentants d’intérêt sur les types d’actions dont elle souhaite communication. Supprimer le mot « principales » ne fera pas de mal à grand monde !
La commission avait émis un avis défavorable. Je tiens à ce que cela soit inscrit dans le compte rendu de nos travaux pour respecter le souhait du Bureau de l’Assemblée nationale, représenté par son vice-président David Habib, lequel agissait là au nom du président de notre assemblée, Claude Bartolone.
