Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 440 rectifié , 254 , 1005 et 442 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 254 et 1005 sont identiques.

La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 440 rectifié .

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