Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Deuxième réserve : il paraît quelque peu excessif de demander la liste exhaustive des budgets de chaque client.. Vous avez cité le droit européen, mais il mentionne les « principaux clients ». Par ailleurs, le raisonnement employé en Europe se fonde sur un découpage en tranches, en fonction des montants concernés : par exemple, entre 10 000 et 25 000 euros ou entre 25 000 et 50 000 euros. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable. Si l’Assemblée adoptait l’amendement de Mme Batho, je pense qu’il faudrait approfondir notre réflexion sur cette notion au cours de la navette. Il me semble en effet que cela conduirait à aller un peu loin.
