Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Cet amendement vise à étendre à l’ensemble des lobbies les dispositions adoptées dans la loi de modernisation de notre système de santé concernant le lobby du tabac. Ainsi que je l’avais rappelé en commission, Jean-Louis Nadal avait vigoureusement défendu cette très bonne idée. Nous rejoignons donc mon propos initial sur la cible du projet de loi et plus particulièrement de l’article 13. Certes, ces dispositions sont extensives, mais rien ne justifie qu’elles s’appliquent au lobby du tabac et pas à celui des pesticides ou à d’autres lobbies encore.

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