Intervention de Gaby Charroux

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux :

Il s’agit de l’implication des personnes ciblées par le lobbying dans le dispositif. Cet amendement a pour objet l’encadrement de l’activité des représentants d’intérêts. Il prévoit que les personnes exerçant les fonctions mentionnées dans la première partie de l’article 13 s’assurent de l’inscription au registre des représentants d’intérêts qui les sollicitent. L’instauration d’obligations réciproques aurait ainsi un effet préventif de nature à favoriser l’inscription systématique des représentants d’intérêts au registre.

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