Intervention de Danièle Nouy

Lorsque la Banque centrale européenne – BCE – traitera des dossiers en supervision, le dernier acte consistera sans doute à déclarer qu'un établissement de crédit n'est plus viable et à passer la main à l'autorité de résolution. Nous espérons qu'un jour, il existera une Autorité commune à la zone euro, ce qui en ferait le second pilier d'un dispositif dont le premier est le système de supervision européen. La Commission doit formuler en 2013 des propositions allant dans ce sens.

Pour l'heure, la France doit se doter, comme l'ont fait nombre de pays, d'une instance à laquelle la BCE pourra transmettre les dossiers d'établissement de crédit non viables. Une directive de la Commission, consultable depuis plusieurs mois, paraîtra bientôt. Elle précisera certains concepts, définira le point de non-viabilité et indiquera la manière d'utiliser certains instruments de résolution.