Intervention de Christian Eckert

L'ACP dispose-t-elle de moyens suffisants ? Comment doit-elle évoluer ? Effectue-t-elle assez de contrôles sur place, préférables aux contrôles sur pièces ?

Le texte aborde-t-il la question des prêts toxiques, même s'il ne peut régler le problème des stocks ? Plusieurs amendements proposent de réglementer ou d'interdire certaines pratiques.

Rendra-t-il plus transparente l'implantation de nos banques dans les pays étrangers ? Je crois devoir éviter l'appellation de « paradis fiscaux » ou d'« États et territoires non coopératifs – ETNC – », dont les listes sont à géométrie variable. Il faut plus de transparence sur les effectifs, les moyens, les activités, voire les impôts versés par les banques dans certains pays.

Enfin, si charpenté qu'il soit, le texte doit envisager le consumérisme et la relation de l'usager avec la banque. Le titre VI prévoit certaines limitations pour les publics en situation de fragilité. Comment doit-on définir ceux-ci ? Qui contrôlera et qui évaluera leur situation ? À cette fin, faut-il créer un fichier ou mettre en place un observatoire ? Malgré les réticences du secteur bancaire, ne doit-on pas adopter des mesures d'ordre général, notamment pour limiter et plafonner les commissions d'intervention, comme pour les chèques et les rejets de prélèvement ?