Intervention de Christian Noyer

Par définition, madame la rapporteure, quand, dans un établissement, on découvre un problème de manière abrupte et que les activités concernées sont très importantes, il faut agir dans un temps très bref. Le problème ne se limite pas aux opérations de marché.

Le projet de loi oblige les banques à se doter de plans de résolution, sous le contrôle de l'ACPR. Lundi, j'ai interrogé à ce sujet le Conseil de stabilité financière. L'obligation pour les banques de fournir des plans précisant la conduite à adopter en cas de difficulté modifie considérablement leurs règles de fonctionnement. S'ils ne sont pas convaincants, le superviseur contraindra les banques à réduire la taille de leurs activités ou à les cantonner, pour que les risques soient gérables.