Intervention de Christian Noyer

Toute banque devra expliquer ce qu'elle fera en cas d'accident selon les activités en cause. À défaut, nous lui ferons réduire telle ou telle, sans nous limiter aux opérations de marché. Par exemple, si une banque n'a pas de solution pour financer ses crédits immobiliers, nous les lui ferons réduire ; mais il est probable que, quand elle aura l'épée dans les reins, elle trouvera le moyen de nous répondre.

L'essentiel est d'éviter, par le biais du cantonnement, l'empilement d'instruments complexes, qui, en 2007, représentaient en moyenne 15 % de l'activité des banques, mais jusqu'à 25 % parfois. En cas de difficulté ou d'accident, les problèmes seront plus faciles à dénouer désormais, et nous n'accumulerons pas de risques qui ne servent pas à financer l'économie. C'est un bon signe que ce pourcentage soit tombé de lui-même à la faveur de la crise, en dehors même des activités en extinction qui ne sont pas concernées. Le projet de loi se justifie amplement s'il prévient ce type d'errements.