Intervention de Christian Noyer

Vérification faite, le taux concerne l'activité au sein de la BFI.

Il y a de bonnes raisons de laisser le market making dans la banque, par exemple ne pas casser le financement de l'économie, qui devrait être le but à atteindre, et ne pas livrer l'État français, dont les banques tiennent le marché de la dette, pieds et poings liés aux quatre grandes maisons de Wall Street. En l'état, l'objectif du projet de loi est d'inciter les banques à cantonner les activités sans utilité pour la croissance ou l'emploi, lesquelles, très importantes en 2007, ont diminué à la faveur de la crise. Il empêchera qu'elles n'augmentent à nouveau, puisque le financement des activités cantonnées sera trop onéreux pour qu'elles se développent.

Si vous voulez aller au-delà, vers un Glass-Steagall Act à la française, auquel cas le texte est mal adapté, vous risquez de compromettre la capacité des banques françaises à faire autre chose que du crédit, au détriment de l'État, des collectivités locales et des entreprises qui, par exemple, ne pourront plus couvrir auprès d'elles leurs risques d'exploitation, ou des compagnies d'assurance puisque les banques ne seront plus en mesure de leur fabriquer des produits d'épargne spécifiques. Tout dépendra alors de quelques maisons étrangères qui, à la moindre tension sur le marché français, seront les premières à se retirer. Autant dire que vous ferez courir un risque considérable à l'activité et à l'emploi. Concentrez-vous, je vous en supplie, sur les facteurs de risque qui n'ont pas d'intérêt pour l'économie.

Si les activités visées par le projet de loi ne représentent qu'une faible proportion de celles des banques françaises, je m'en réjouis. Cela signifie que celles-ci ont tiré des leçons de la crise. J'insiste sur le fait que le taux cité ne comprend pas les activités en extinction, que le Gouvernement propose d'exclure pour ne pas en aggraver le coût de refinancement, et dont nous contrôlons qu'elles sont bien gérées comme telles.

À mon sens, l'intérêt national est de laisser les banques françaises exercer dans des conditions compétitives la tenue de marché telle que définie par le projet de loi.