Intervention de Christian Noyer

Ces enquêtes sont destinées à cerner les grandes masses et à voir comment se forment le résultat et l'équilibre bilanciel. Il ne s'agit pas d'un reporting d'une grande précision.

Si l'on choisit de séparer les activités, la seule possibilité consiste à fixer les principes et à laisser le superviseur faire la police. Il est impossible de tout prévoir dans la loi, car les banques inventeront immédiatement des parades. Écrivez donc les principes : nous n'hésiterons pas à les mettre en oeuvre.

Le Conseil de stabilité financière me semble assez large. Des instances trop étoffées et comportant trop de personnalités qualifiées ont du mal à prendre des décisions rapides et à les garder confidentielles. Je ne suis personnellement pas favorable à un élargissement.

Je ne suis pas favorable non plus à un contrôle des établissements financiers systémiques par la Cour des comptes. La multiplication des autorités de contrôle n'est pas bonne : mieux vaut une autorité vraiment responsable et susceptible de s'expliquer devant le Parlement lorsque celui-ci le souhaite. La confusion des responsabilités est de mauvaise méthode.