Intervention de Danièle Nouy

À propos d'un éventuel reporting de l'activité dans les paradis fiscaux, je rappelle que l'ACP contrôle tout ce que publient les banques. En cas d'information erronée, nous interviendrions bien évidemment.

Le rapport de la BRI fait état de la croissance des dérivés OTC. Elle touche surtout des produits classiques – de taux et de change –, très utilisés dans la tenue de marché, et je m'en réjouis. Une réforme qui interviendra dans les prochains mois poussera une bonne partie des opérations sur ces produits vers les chambres de compensation centralisées. Lorsqu'ils seront traités sur d'autres plates-formes, les garanties requises au moment où se concluront les opérations et les appels de marge qui s'ensuivront seront très élevés, au point qu'on peut se demander si, compte tenu du volume de collatéral nécessaire, ils ne vont pas purement et simplement disparaître. Afin de s'assurer que les dérivés soient utiles à la couverture et au financement de l'économie, notamment pour les dérivés de change, la France, soutenue par d'autres pays, a demandé une deuxième étude d'impact.

Le texte réduit considérablement le périmètre et le volume des opérations susceptibles de générer des fraudes du type Kerviel. Il ajoute également des obligations supplémentaires en matière de contrôle interne des opérations de marché, ce qui donnera les moyens d'être plus intrusif et obligera à une plus grande simplification de ces opérations. Tout ce qui concourt à la simplicité et à une moindre opacité facilite le contrôle et diminue le risque de dissimulation : une fraude durerait moins longtemps et les pertes seraient moindres.