Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Avant l'article 30 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Il faut regarder vers les tribunes ce soir lorsqu’on parle des SAFER. C’est ce que je fais donc.

Monsieur Potier, j’aimerais vous poser une question technique. Le premier amendement, le no 875, se fonde sur un article du code rural qui n’existe pas encore puisque l’article L.143-15-1 ne sera créé que par l’amendement no 1365 , le troisième de ceux que vous avez présentés. Vous demandez à l’Assemblée de voter sur quelque chose qui n’existe pas encore, mais qui existera à très brève échéance puisque vous avez la majorité !

Cet amendement est quelque peu paradoxal au vu des explications et des éléments de langage que vous avez livrés, et qu’a rappelés le ministre – je pense à l’achat par des capitaux chinois d’un certain nombre d’exploitations agricoles, en particulier dans le Berry, qui a fait couler beaucoup d’encre. L’amendement revient à dire à ces investisseurs, non pas qu’ils ne peuvent pas acheter, mais que s’ils achètent, ils devront demeurer associés exploitants pendant dix ans. C’est à la fois surprenant et rassurant. Car si c’est peut-être la première fois que des Chinois achètent des terres à blé, cela fait des années qu’ils achètent des vignobles, dont ils sont de grands acquéreurs, en particulier à Bordeaux.

La vraie question, c’est que beaucoup de familles d’agriculteurs vivent difficilement de leur métier.

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