Intervention de Damien Abad

L’article 30 A vise à encadrer l’acquisition de biens fonciers agricoles par une personne morale ; les articles suivants sont eux aussi consacrés au volet agriculture. La loi Sapin 2 sera ainsi le dernier outil législatif dont nous disposerons, ou presque, pour faire avancer un certain nombre de choses.

Avec Thierry Benoit et Annick Le Loch, nous avons animé une mission sur la crise des filières d’élevage françaises. Cette crise, vous le savez, est multiple et diffuse ; elle est plus aiguë dans certaines filières – notamment dans la filière porcine, mais pas seulement.

Si certaines dispositions du projet de loi, enrichi la semaine dernière par la commission des affaires économiques, vont dans le bon sens, je crains que nous ne soyons pas encore au rendez-vous, ni à la hauteur des enjeux et des attentes de nos agriculteurs. Je pense notamment à la question, essentielle, des prix, ainsi qu’à celle, très importante, de l’intégration des coûts de production. S’agissant des contrats laitiers, on va dans la bonne direction, mais il serait nécessaire d’aller plus loin en séance publique, par exemple en incluant tous les types de laits dans l’interdiction de la cession des contrats. Il faudrait aussi aller plus loin en ce qui concerne l’étiquetage des origines, au sujet duquel nous attendons un retour de la Commission européenne – peut-être le ministre nous en dira-t-il plus.

Surtout, aucune amélioration de la politique agricole commune ne sera possible tant que la France n’aura pas fait son retour en Europe, et avec elle un couple franco-allemand capable de promouvoir des politiques convergentes en la matière. Vu la crise agricole et l’urgence sociale, il serait grand temps.