Intervention de Jean-Michel Clément

Il peut paraître paradoxal que s’invite dans ce texte un débat sur la transparence en matière foncière. En même temps, la prise de participation par des intérêts chinois dans le capital d’exploitations agricoles de notre pays n’est que l’aboutissement d’une démarche engagée depuis plusieurs années, avec des exploitations de plus en plus grandes, qui nécessitent de plus en plus de capitaux, et une organisation croissante sous forme sociétaire, qui entraîne la diminution progressive du champ d’action des SAFER, les sociétés agricoles portant aussi le foncier – le droit de préemption de la SAFER est de ce fait peu à peu vidé de son sens.

L’idée qui préside aux amendements du rapporteur pour avis me semble intéressante. L’introduction d’un délai minimal permettra de s’assurer que ceux qui vont entrer dans une société y resteront. Le délai de dix ans, que nous venons d’adopter et que nous retrouverons ultérieurement, me paraît cohérent et bien structuré ; il permettra de préciser la nature de l’opération : soit elle sera habitée par une véritable intention d’exploiter, soit ce ne sera pas le cas. D’autre part, la forme juridique sociétaire ne sert pas uniquement à drainer des capitaux, elle est aussi utilisée pour détourner, ici ou là, la loi. Il serait nécessaire de mettre un peu de morale dans tout cela, au travers de règles de droit qui toucheraient au droit des sociétés, aux SAFER, au contrôle des structures agricoles et, plus largement, à tout ce qui fait la singularité du droit agricole français.

Une opération assez spectaculaire donne aujourd’hui un éclairage fort sur ces sujets, mais il s’agit selon moi de l’aboutissement d’un processus, auquel il faut impérativement remédier. Je rappelle que notre objectif est de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs ; s’il n’existe plus d’outils de régulation, ce ne sera plus possible : demain, non seulement on verra des intérêts étrangers prendre des participations dans le capital des sociétés agricoles, mais surtout, il n’y aura plus d’hommes sur le territoire.