Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 30 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

…au renouvellement des générations et à un des éléments de compétitivité les plus importants de notre pays, un foncier qui reste accessible aux entrants.

Je le dis avec force : peut-être cet article serait-il censuré par le Conseil constitutionnel, mais à l’heure où nous parlons lutte contre le réchauffement climatique, souveraineté alimentaire et maintien de notre civilisation rurale, nous ne pouvons faire fi de ce débat majeur.

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