Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 4 juillet 2012 à 15h00
Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Nous aurions donc tort d'opposer la solidarité à l'intégration. Je dirai même que la solidarité, dès lors qu'elle allège la souffrance des peuples, qu'elle permet aux pays les plus en difficulté de connaître le redressement, peut avoir pour corollaire l'intégration.

Voilà pourquoi nous avons souhaité l'intégration solidaire : lorsque l'on est solidaire de ceux qui souffrent, l'intégration progresse un peu. Un climat de confiance, de solidarité et d'unité permet à l'Union d'aller plus loin. N'opposons donc pas l'intégration à la solidarité ; créons les conditions pour que l'intégration progresse à mesure que la solidarité se renforce.

Tel est le projet que porte le Président de la République. C'est dans cet esprit que nous entendons conforter la feuille de route proposée par M. Van Rompuy, qui doit être préemptée par les États dans les mois qui viennent, au cours de la discussion intergouvernementale et en lien avec les institutions européennes, pour conforter l'ensemble.

Par ailleurs, si tous les orateurs – même ceux qui ont été les plus critiques, auxquels je m'emploie à répondre – ont insisté sur la nécessité de donner à l'ensemble des mesures que nous nous apprêtons à adopter dans les mois qui viennent le maximum de force, certains ont objecté que les mesures adoptées par le Conseil européen n'ont pas la même force que le traité.

C'est vrai. Je vous ferai tout de même remarquer que le président du Parlement européen – au sein duquel sont représentées de nombreuses sensibilités, dont certaines sont proches de vous, comme j'ai pu le constater hier à Strasbourg, où j'ai rencontré l'ensemble des présidents de groupe – a proposé un accord interinstitutionnel sur les dispositions arrêtées lors du Conseil européen, ce qui témoigne de l'importance qu'il leur accorde.

Le Conseil, à cause des conservateurs européens, qui ne nous permettent pas d'aller aussi loin que nous le souhaitons, n'a pas retenu ce principe, que souhaitait le Parlement et que nous avions appuyé parce qu'il nous paraissait intéressant. Toujours est-il que cela témoigne bien du fait que les institutions ont compris l'importance de ce que nous faisions.

Pour conclure, l'intention du Gouvernement, sur ces sujets, est de faire en sorte que le pacte de croissance, qui viendra à côté de la discipline budgétaire, donne une perspective équilibrée, solide et pérenne de renforcement de l'Europe et des solidarités qu'elle porte comme une espérance depuis sa création.

Nous ferons tout, dans les mois qui viennent, pour que ce processus soit consolidé, conforté, approfondi, dans le respect de nos partenaires et tout en renforçant la relation franco-allemande – une relation rééquilibrée et ouverte à d'autres pays.

Nous voulons aussi faire en sorte de porter ensemble, dans cet hémicycle, au moyen d'une relation que nous souhaitons la plus apaisée et la plus constructive possible avec l'ensemble des groupes,…

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