Intervention de Dominique Potier

Cet amendement a déjà fait l’objet de débats en commission.

Plusieurs de nos propositions ont déjà été acceptées par le Gouvernement et d’autres, au cours de l’examen du texte, le seront également. Sur d’autres sujets, en revanche, nous avons reconnu humblement que nous n’étions pas prêts et qu’il convenait de continuer à réfléchir. Ces sujets demandent que nous retrouvions de la compétitivité, de l’imagination et de la solidarité.

Le présent amendement formule donc une demande de rapport, au nom du groupe socialiste et de tous ceux qui, plus largement, s’intéressent à l’avenir des questions agricoles. Il vise, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, à réfléchir à toutes les conditions réglementaires, sociales et fiscales de nature à favoriser les champs d’avenir. Ainsi, en matière agroalimentaire, il faut mettre en place des contrats tripartites et pluriannuels entre les agriculteurs, les transformateurs et les distributeurs. Il convient également de favoriser l’agriculture de groupe : chacun se rappelle encore le rôle dans la modernisation de l’agriculture qu’ont eu, après la guerre, les CUMA – coopératives d’utilisation de matériel agricole –, les GVA – groupements de vulgarisation agricole – et les CETA – centres d’études techniques agricoles. Il nous faut chercher les moyens de favoriser de nouveau ces formes d’agriculture coopérative. Et il convient parallèlement de favoriser le financement participatif dans le foncier agricole, comme contre-modèle de la spéculation que nous avons dénoncée au début de la séance ce soir.

Un sous-amendement vise à supprimer la demande de rapport sur les partenariats entre les villes et les campagnes, qui constitueraient un champ trop vaste, au profit d’un autre sujet.

Ce rapport sur une compétitivité coopérative et innovante de l’agriculture me paraît en tout cas précieux pour préparer le débat de la prochaine législature et explorer des voies nouvelles en favorisant un nouveau contrat coopératif fort avec le monde agricole.