Intervention de Sophie Errante

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Errante :

Il vise, après le mot : « développement », à rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « de pratiques commerciales éthiques et équitables ».

Ce sous-amendement a pour double objet de supprimer du champ du rapport la question des partenariats entre les villes et les campagnes, qui n’est pas prioritaire au regard de l’urgence de la situation agricole, et d’y ajouter celle des pratiques commerciales.

Ce dernier sujet est en lien avec la mise en place de contrats tripartites et pluriannuels. On constate que la distribution multiplie les pratiques commerciales abusives et déloyales au détriment des producteurs : il convient d’en étudier la portée et de mettre en avant les pratiques qui, au contraire, sont éthiques et équitables pour les acteurs de la filière.

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