Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Tout d’abord, permettez-moi de saluer la proposition du Gouvernement d’augmenter les astreintes. Mes fonctions de rapporteure générale du budget m’y autorisant, je suis allée consulter les comptes de Lactalis et de Bigard à Bercy. En effet, ces groupes industriels ne publient pas leurs comptes annuels, ce qui est absolument scandaleux sachant que pour Lactalis, on en est à 17 milliards d’euros de chiffre d’affaires, bien loin des montants évoqués ici ce soir.

Il y a clairement une distorsion de marché. L’information n’est pas publique pour la chaîne de distribution, mais surtout pour les producteurs laitiers en l’occurrence, qui vendent leur production.

Je remercie vraiment le Gouvernement pour sa proposition, qui permet d’avancer. Mon amendement vise à ce que l’astreinte qui sera versée puisse abonder des fonds fléchés vers l’agriculture. J’avais même pensé à les flécher vers la Mutualité sociale agricole – MSA –, mais ce n’était pas possible. Nous avons donc adopté une rédaction plus large. En tout état de cause, cet argent doit pouvoir revenir à des fonds qui servent à l’agriculture.

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