Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Bien que très respectueux du principe de la délégation au fond à une autre commission des articles concernant les sujets intéressants que vous avez à traiter ce soir, je voudrais, en qualité de rapporteur de l’ensemble du texte, porter à votre attention le fait qu’il vous reste à débattre de 180 amendements sur les sujets agricoles et qu’il en restera après, pour l’ensemble des autres commissions, près de 800 à examiner. Si nous ne pouvions achever ce soir l’examen des sujets agricoles, nous devrions le faire dans la nuit de jeudi à vendredi. Sachant votre intérêt pour ces sujets, je considère qu’il serait dommage, alors que vous êtes particulièrement nombreux ce soir dans l’hémicycle, de devoir repousser l’examen de ces articles. Cette précision sera, me semble-t-il, utile à tous.

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