Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je tiens absolument à défendre cet amendement. Il traite d’un sujet essentiel mais ancien et que nous n’arrivons pas à régler : celui du déséquilibre dans la relation commerciale entre, d’une part, les grandes surfaces, qui n’ont cessé de se concentrer via leurs centrales d’achats et ont aujourd’hui une puissance absolument incroyable, et d’autre part les producteurs, qui malheureusement sont éparpillés et que l’on n’autorise pas à se rassembler.

Il faudrait du reste modifier le droit de la concurrence français et européen sur ce point, pour permettre aux producteurs d’être plus forts. Certains ont été condamnés pour entente, comme les producteurs d’endives dans ma région des Hauts-de-France. Cette condamnation, remise en cause par la suite par l’Autorité de la concurrence, n’était absolument pas justifiée. Elle a toutefois démontré que l’on devrait adapter encore plus le droit de la concurrence aux producteurs agricoles en leur permettant de se rassembler pour être plus forts dans la négociation et pour tenter de briser cette puissance d’achat.

Le droit de la concurrence fournit des outils pour ce faire, comme la lutte contre les abus de position dominante ou le contrôle des concentrations. Mais tout cela s’est mis en place au fil du temps, et est peut-être un peu aussi de la faute des pouvoirs publics, toutes tendances politiques confondues,…

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