Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Je partage, j’ose le mot, l’écoeurement qu’exprime Annick Le Loch, en voyant que les biens alimentaires sont bradés, leur prix divisé par deux ou par trois. Nous savons que c’est une source de dévalorisation de ces produits et de la dignité des producteurs qui les ont élevés, nourris, produits. Par ailleurs, cela induit un gaspillage alimentaire que nous avons dénoncé ici avec Guillaume Garot. Je suis donc opposé à ces pratiques. Dans la mesure où l’on ne peut pas se limiter au secteur alimentaire, j’émettrai un avis défavorable à votre amendement. Mais c’est en vertu de ces arguments, madame Le Loch, que j’ai souhaité intégrer au rapport une mise en valeur réglementaire, sociale, fiscale – le moyen idoine est à définir – des pratiques équitables, qui respectent la dignité des produits et aussi, dans une certaine mesure, le sens de la consommation – une forme de fatigue est en effet perceptible aujourd’hui face à la surconsommation. Je vais donc dans votre sens, mais les dispositions que vous proposez relèvent davantage d’un rapport que d’une mesure législative.

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